Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 22 novembre 2016
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2016
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Dawson, Downe, Eaton, Ngo et Poirier (8).
Autres sénateurs présents : Les sénateurs Black et Woo (2).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
David Usher, directeur général, Négociations commerciales.
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires.
Santé Canada :
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions.
La présidente ouvre la séance.
La ministre fait une déclaration puis, avec MM. Moffet et Usher, répond aux questions.
À 17 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile