Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 13 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 novembre 2016 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert