42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 octobre 2016 :
La motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert