42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 17 - Le septième rapport du comité
Le mardi 7 février 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016 à étudier les relations étrangères et le commerce international en général, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK