Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Bovey, Cordy, Dawson, Downe, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (13).
Également présents : Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Richard Nephew, maître de recherche universitaire, Center on Global Energy Policy, Université Columbia (par vidéoconférence).
Le vice-président ouvre la séance.
M. Nephew fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 16 h 58, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 17 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile