Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 12 avril 2017
Le jeudi 13 avril 2017
Fascicule nº 22
Quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et
comportant d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 12 avril 2017
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des affaires nationales.
Conseil canadien des affaires :
Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire.
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Mark Nantais, président.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président;
Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales.
Médicaments novateurs Canada :
Declan Hamil, vice-président, Juridique, réglementaire et politique;
Lesia Babiak, directrice générale, Affaires et politique gouvernementale mondiale (Canada); Johnson & Johnson, Famille des compagnies au Canada.
Le jeudi 13 avril 2017
À titre personnel :
Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et avocat-conseil, Lavery de Billy;
Armand de Mestral, professeur émérite, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale, Université McGill (par vidéoconférence);
Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Gus Van Harten, professeur agrégé, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York;
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Fédération internationale des ouvriers du transport :
Peter Lahay, coordonnateur national;
Terry Engler, président, section locale 400 — Section maritime, International Longshore and Warehouse Union.
Unifor :
Jerry Dias, président national;
Angelo DiCaro, représentant national.
Syndicat international des marins canadiens :
James Given, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Manning, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 12 avril 2017).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 12 avril 2017).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 11 avril 2017).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 7 avril 2017).