Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 23 - Procès-verbal du 4 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2017
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Downe, Eaton, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes;
Lisa Bokwa, directrice, Politique des visas, Direction générale de l'admissibilité.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique;
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets.
Affaires mondiales Canada :
Caroline Charette, directrice, Secrétariat de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
Chambre de commerce du Canada :
Adriana Vega, directrice, Politique internationale.
La présidente fait une déclaration.
M. Manicom fait une déclaration.
M. Schaan fait une déclaration puis, avec M. Manicom, Mme Bokwa, M. Martel et Mme Charette, répond aux questions.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 32, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
Mme Vega fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 12 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile