Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 11 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2017
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Carignan, C. P., Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Gold, Housakos, Oh, Saint-Germain et Woo (13).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité entreprend l'étude de la teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Patrick Halley, directeur, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux;
Laura Bourns, économiste principale, Règles commerciales, Direction des finances et des échanges internationaux.
Agence des services frontaliers du Canada :
Darryl Larson, directeur général par intérim, Programmes commerciaux et antidumping.
Tribunal canadien du commerce extérieur :
Jean Bédard, c.r., membre et président par intérim;
Nick Covelli, directeur exécutif.
La présidente prend la parole.
M. Halley fait un exposé.
M. Bédard fait un exposé puis, avec M. Halley, Mme Bourns, M. Larson et M. Covelli, répond aux questions.
À 11 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile