Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 17 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2017
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 24, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Duffy, Eaton, Housakos, Ngo, Saint-Germain, Smith et Woo (14).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-31, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
Pamela Goldsmith-Jones, députée, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés.
Refraction Asset Management :
Michael Yurkovich, président-directeur général;
Hani Tabsh, chef des opérations.
La présidente prend la parole.
Mme Goldsmith-Jones fait un exposé puis, avec M. Hildebrand, répond aux questions.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
M. Yurkovich et M. Tabsh font un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 28, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Il est convenu de regrouper le titre, les articles 1 à 44 et les annexes.
Il est convenu d'adopter le titre, les articles 1 à 44 et les annexes.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile