Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 1er juin 2017
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2017
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (15).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Mila Pavlovic, agente des communications (Comités), Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : L'évolution récente en République bolivarienne du Venezuela)
TÉMOIN :
Assemblée nationale du Venezuela :
Eudoro Antonio González Dellán, député et chef de la délégation vénézuélienne au Parlement du Mercosur (le « Parlasur ») (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
M. González fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 16, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que la partie de la séance tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le rapport sur la teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44 soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
À 11 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile