Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule n° 34 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 octobre 2017 :

L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx