Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 22 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2018
(91)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cools, Greene, Housakos, Lankin, C.P., Ngo, Oh et Saint-Germain (9).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn, Marlisa Tiedemann et Chantal Beaubien, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Steven Hoffman, professeur, faculté de la santé et Osgoode Hall Law School, Université York.
Mark A. R. Kleiman, professeur de politique publique, Marron Institute of Urban Management, New York University (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
M. Hoffman fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 14, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
M. Kleiman fait un exposé puis, avec l'aide de M. Hoffman, répond aux questions.
À 11 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile