Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 28 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2018
(92)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Cormier, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Oh (8).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn, Nadia Faucher et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Communications stratégiques, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Line Beauchesne, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
Armand de Mestral, professeur, faculté de droit, Université McGill.
La présidente ouvre la séance.
Mme Beauchesne fait un exposé.
M. de Mestral fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Beauchesne, répond aux questions.
À 17 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile