Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 29 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2018
(93)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (8).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn, Nadia Faucher et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
À titre personnel :
Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada, College of Law, Université de la Saskatchewan.
Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international, faculté de droit, Université de Cambridge.
La présidente ouvre la séance.
M. Gélinas-Faucher fait un exposé.
M. Newman fait un exposé.
Mme Vandergrift fait un exposé puis, avec l'aide de M. Gélinas-Faucher et M. Newman, répond aux questions.
À 11 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile