Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 43 - Procès-verbal du 18 avril 2018
OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(94)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 14, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Greene, MacDonald, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (12).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien des droits des enfants :
Grant Wilson, président.
À titre personnel :
Paul J. Larkin, Jr., agrégé supérieur de recherche en droit, Meese Center for Legal and Judicial Studies, Institute for Constitutional Government (par vidéoconférence).
Transform UK :
Steve Rolles, analyste principal en matière de politiques (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
M. Larkin, M. Rolles et M. Wilson font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 8, la séance est suspendue.
At 18 h 9, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile