Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 43 - Procès-verbal du 19 avril 2018
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2018
(95)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Greene, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (11).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
John Walsh, directeur de la politique sur les drogues et sur les Andes, Washington Office on Latin America;
Martin Jelsma, directeur du programme Drogues et démocratie, Transnational Institute.
REAL Women of Canada :
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Diane Watts, recherchiste.
La présidente ouvre la séance.
M. Walsh et M. Jelsma font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Mme Landolt et Mme Watts font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 28, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile