Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 44 - Procès-verbal du 25 avril 2018
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2018
(96)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Massicotte, Oh, Saint-Germain et Tannas (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Nadia Faucher et Daniel McBryde, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
David Pellmann, directeur exécutif, Bureau du cannabis médical.
La présidente ouvre la séance.
M. Costen et Mme Lutfallah font des exposés, puis répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance à huis clos.
À 17 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile