Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 1er mai 2018
OTTAWA, le mardi 1er mai 2018
(98)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cormier (1).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte;
Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;
Martin Benjamin, sous-ministre adjoint par intérim pour les Amériques.
La présidente ouvre la séance.
La ministre Freeland fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile