Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 2 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
(99)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Martin, Massicotte, Oh et Saint-Germain (12).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos;
Que le comité permette la transcription des parties de la séance qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 21, le comité observe un moment de silence à la mémoire de M. Gord Brown, député, décédé plus tôt aujourd'hui.
À 16 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité entreprend son examen d'une ébauche de rapport.
À 17 h 1, la sénatrice Martin remplace le sénateur Ngo à titre de membre du comité.
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile