Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 3 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2018
(100)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 41, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (12).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 41 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription des parties de la séance qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 10 h 48, la séance est suspendue.
À 11 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, y compris, au besoin, de la conclusion et des recommandations, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et
Que le comité de direction soit autorisé à décider au nom du comité de publier le rapport, avec l'appui de la Direction des communications du Sénat, et à déposer le rapport.
À 11 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile