On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Réunion d'organisation et Travaux futurs
L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique
- Fascicule n° 2, le 29 octobre 1997
- Fascicule n° 3, le 5 novembre 1997
- Fascicule n° 6, le 3 décembre 1997
- Fascicule n° 7, le 10 décembre 1997
- Fascicule n° 8, le 18 février 1998
- Fascicule n° 10, le 11 mars 1998
- Fascicule n° 11, le 18 mars 1998
- Fascicule n° 12, le 25 mars 1998
- Fascicule n° 13, le 21 avril 1998
- Fascicule n° 14, le 22 avril 1998
- Fascicule n° 15, le 29 avril 1998
- Fascicule n° 17, le 6 mai 1998
- Fascicule n° 21, le 27 mai 1998
- Fascicule n° 24, le 29 septembre 1998
- Fascicule n° 25, les 20 et 21 octobre, les 3, 4, 18 et 24 novembre 1998
Le projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement
- Fascicule n° 5, le 27 novembre 1997
- Fascicule n° 9, le 25 février 1998
- Fascicule n° 16, le 5 mai 1998
- Fascicule n° 18, le 12 mai 1998
- Fascicule n° 19, le 13 mai 1998
- Fascicule n° 22, le 2 juin 1998
- Fascicule n° 24, le 29 septembre 1998
- Fascicule n° 34, le 27 avril 1999
Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Travaux futurs et unique réunion avec une délégation du Conseil du Nation d'Algérie
Le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réunion conjointe avec le comité des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes: Le haut commissaire des Nations-Unies pour les droits de la personne
Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
- Fascicule n° 28, le 17 février 1999
- Fascicule n° 30, le 10 mars 1999
- Fascicule n° 32, le 23 et 24 mai 1999
Réunion conjointe avec le comité permanent de la Chambre des communes sur les affaires étrangères et le commerce international sur la question du désarmement nucléaire
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Les ramifications pour le Canada:
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
- Fascicule n° 33, le 14 avril 1999
- Fascicule n° 35, le 4 mai 1999
- Fascicule n° 36, le 5 mai 1999
- Fascicule n° 37, le 11 mai et le 12 mai 1999
- Fascicule n° 38, le 26 mai 1999
- Fascicule n° 39, le 1er juin 1999
- Fascicule n° 40, le 2 juin 1999
- Fascicule n° 41, le 8 juin 1999
- Fascicule n° 42, le 9 juin 1999