Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 18 octobre 2018
OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2018
(114)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cordy, Dean, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh, Saint-Germain, Verner, C.P. et White (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Marwah et Smith (3).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Carr, C.P., député, ministre de la Diversification du commerce international.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Timothy Sargent, sous-ministre du Commerce international;
Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales;
Kendal Hembroff, directrice générale, Négociations commerciales.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre Carr fait une déclaration et, avec M. Sargent, M. Christie et Mme Hembroff, répond aux questions.
À 12 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile