Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 51 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 octobre 2018 :
Deuxième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis