Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 21 novembre 2018
Le jeudi 22 novembre 2018
Fascicule nº 54
Première et deuxième (dernière) réunions :
Teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel
(modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 21 novembre 2018
- Procès-verbal du 22 novembre 2018
- Témoignages du 21 novembre 2018
- Témoignages du 22 novembre 2018
TÉMOINS
Le mercredi 21 novembre 2018
Affaires mondiales Canada :
Isabelle Ranger, avocate, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux;
Katharine Funtek, directrice exécutive, Direction de la politique sur la réglementation commerciale.
Ministère des Finances Canada :
Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale.
Le jeudi 22 novembre 2018
Pratt & Whitney Canada :
John Saabas, président;
Kenneth Purchase, directeur, Conformité au commerce international.
À titre personnel :
Erika Simpson, professeure agrégée, Département de science politique, Université Western.
Oxfam :
Martin Butcher, conseiller politique, armes et conflits (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 14 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 8 novembre 2018).