42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 61 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 avril 2019 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wetston, appuyée par l'honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre- échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l'honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis