Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et
du commerce international
Fascicule no 64 - Témoignages du 16 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 16 mai 2019
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, pour étudier les relations étrangères et le commerce international en général (sujet : le point sur les élections présidentielles en Ukraine), et à huis clos, pour examiner l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes (étude d'une ébauche de rapport).
La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Avant de passer à notre témoin, je vais demander aux sénateurs de se présenter.
[Français]
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, sénateur du Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
La présidente : Il y a aussi le sénateur Greene, qui s’est retiré pour un instant. Je suis Raynell Andreychuk, de la Saskatchewan.
Le comité est autorisé à examiner les questions qui peuvent se poser de temps à autre en matière de relations étrangères et de commerce international en général. Dans le cadre de ce mandat, le comité est heureux de poursuivre sa brève étude au sujet de l’élection présidentielle de 2019 en Ukraine. Le comité a entendu des universitaires et des experts, qui nous ont parlé de ce qu’ils croient être certaines des conséquences des élections présidentielles dans ce pays. Ils nous ont aussi donné leur avis sur ce à quoi le Canada peut s’attendre pour cette région et pour l’Ukraine, ainsi que sur la politique étrangère de notre pays.
Nous sommes très heureux d’avoir encore une fois un suivi de la part d’Affaires mondiales Canada et de recevoir Alison LeClaire, qui est haute représentante pour l’Arctique et directrice générale, Affaires arctiques, de l’Eurasie et de l’Europe à ce ministère. Merci d’avoir accepté notre invitation. Nous avons compris que la ministre s’était rendue là-bas, ce qui vous permettra d’avoir un meilleur compte rendu aujourd’hui que la semaine dernière. Nous avons hâte d’entendre votre exposé et ce qui ressortira de la période de questions habituelles. Soyez la bienvenue au comité.
Alison LeClaire, haute représentante pour l’Arctique et directrice générale, Affaires arctiques, de l’Eurasie et de l’Europe, Affaires mondiales Canada : Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les sénateurs, c’est un plaisir d’être de nouveau parmi vous pour faire le point sur la situation qui prévaut là-bas maintenant que les élections présidentielles sont passées. Je vais essayer d’y aller assez rondement avec ma déclaration liminaire pour que nous ayons plus de temps pour les questions et la discussion qui suivront.
Tout d’abord, permettez-moi de commencer par parler du processus électoral lui-même. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à financer des projets visant à appuyer des élections démocratiques justes, transparentes et légitimes en Ukraine. Dans le cadre de cette aide, des observateurs canadiens ont été envoyés là-bas, à la fois par l’entremise d’une mission canadienne d’observation des élections, dirigée par l’honorable Lloyd Axworthy, et de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE. Par ailleurs, un certain nombre de parlementaires canadiens se sont également rendus dans le pays sous l’égide de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
Dans l’ensemble, les missions d’observation ont indiqué que les élections ont été libres, équitables et conformes aux normes internationales, ce qui est un grand succès si l’on considère que l’insurrection se poursuit en Europe orientale, soutenue par la Russie. Cela témoigne des progrès réalisés par l’Ukraine ces dernières années.
Les élections se sont déroulées dans un climat de compétition. La campagne a été pacifique et le jour du scrutin avait été bien organisé. Cela vous donne une idée de l’évaluation que nous avons faite de la façon dont se sont déroulés les deux tours de ce scrutin présidentiel.
Les missions d’observation ont toutefois rapporté certains points négatifs relativement modestes, comme le fait que les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les Ukrainiens vivant en Crimée occupée par la Russie ou dans les régions du Donbass non contrôlées par le gouvernement ont eu de la difficulté à voter, ainsi que certains signes d’utilisation abusive des ressources publiques et de systèmes d’achat de votes. Cependant, rien n’indique que l’ampleur ou la portée de ces pratiques aient pu avoir une incidence sur les résultats de l’élection.
[Français]
Les résultats officiels de l’élection ont été annoncés par la Commission électorale centrale le 30 avril. Volodymyr Zelensky a connu une victoire écrasante, avec plus de 73 p. 100 des voix, et a remporté presque toutes les régions de l’Ukraine, sauf Lviv dans l’ouest. Il faut noter que le président sortant, Petro Poroshenko, a remporté le vote international, y compris au Canada, avec 71,2 p. 100 des 1 799 votes.
Le premier ministre Trudeau a appelé le président élu Zelensky pour le féliciter de sa victoire électorale et a été l’un des premiers dirigeants à le faire. Il a également appelé l’ancien président Poroshenko, le 6 mai, et l’a remercié pour les progrès qu’a réalisés l’Ukraine sous sa direction.
Bien que le programme de campagne de M. Zelensky n’ait pas présenté de propositions politiques approfondies, quelques points en ressortent, en particulier la nécessité de lutter contre la corruption. En ce qui concerne la Russie, s’il a fait part de sa volonté de négocier avec le président Poutine, il a également souligné la nécessité de reprendre le processus de Minsk depuis le début et a communiqué son intention d’agir dans le cadre du « format Normandie ». Il a également mis l’accent sur le retour des prisonniers politiques détenus par la Russie.
M. Zelensky n’a pas encore déterminé qui sera membre de son gouvernement. Toutefois, ses déclarations publiques et les dialogues que nous avons entretenus avec son équipe ont indiqué que l’orientation politique de l’Ukraine — celle d’un ami et partenaire engagé dans la voie de la réforme et de l’intégration euro-atlantique — n’a pas changé. Il convient de noter que certains de ses conseillers actuels sont des réformistes bien connus, comme Oleksandr Danylyuk, un ancien ministre des Finances.
Bien entendu, le Canada demeure ferme dans son engagement envers le peuple ukrainien. L’ensemble complet des réformes proposées par le Canada continue de renforcer le système électoral. Le Canada continue également de souligner l’importance de l’inclusion et de la représentation des divers intérêts et besoins de tous les Ukrainiens et de renforcer la participation des femmes aux prochaines élections législatives et locales, qui pourront ainsi influer sur leurs résultats.
Le Canada encourage la poursuite du processus de réforme fondé sur les besoins du peuple ukrainien et continue d’offrir une aide au développement qui demeure pertinente et souple.
[Traduction]
Comme vous l’avez mentionné, madame la sénatrice, la ministre Freeland a effectué une brève visite à Kiev le 8 mai dernier. J’ai eu le privilège de l’accompagner, d’abord à la réunion des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Arctique, en Finlande, puis immédiatement après pour une journée à Kiev. Il s’agissait de la première visite en Ukraine de la ministre depuis décembre 2017. Dans le cadre des réunions qui se sont succédé toute la journée, Mme Freeland a pu avoir de sérieux échanges avec le président élu Zelenskiy et certains membres de son équipe, ainsi qu’avec le président Poroshenko, le ministre des Affaires étrangères Klimkin, le premier ministre Groysman, le président de la Verkhovna, Rada Andriy Parubiy, et des parlementaires et militants favorables aux réformes.
Je ferai de mon mieux pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur cette visite. Son principal objectif était de profiter de l’occasion pour féliciter l’Ukraine d’avoir réussi à tenir des élections libres et équitables et pour souligner l’importance d’assurer que le changement de gouvernement se fasse sans heurt, preuve d’une démocratie saine.
Ces réunions ont également été l’occasion de discuter de la prochaine Conférence sur la réforme de l’Ukraine, qui se tiendra à Toronto du 2 au 4 juillet. La ministre a souligné l’importance d’avoir une voix ukrainienne unifiée sur la réforme ainsi que la nécessité d’accélérer le rythme des réformes. Mme Freeland a affirmé que les Ukrainiens pouvaient compter sur l’appui soutenu du Canada, notamment en ce qui a trait à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de leur pays.
Je vais maintenant dire quelques mots sur la Russie — du point de vue des élections — et sur la manière dont elle a réagi à ces élections. Nous n’avons pas vu la Russie adresser de félicitations officielles au président élu. Le 24 avril, quelques jours seulement après les élections présidentielles, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret simplifiant la procédure d’acquisition de la citoyenneté russe pour les résidents des soi-disant « républiques populaires » de Donetsk et de Louhansk. Le Canada condamne la décision de la Russie. Nous considérons qu’il s’agit là d’un élément du plan de jeu de la Russie, d’une autre manifestation des gestes déstabilisateurs qu’elle a l’habitude de poser dans ce coin du monde.
Dans l’ensemble de la région, la Russie s’est affairée à accorder des passeports à des citoyens géorgiens en Ossétie du Sud et en Abkhazie, ainsi qu’à des citoyens moldaves en Transnistrie. La justification de Moscou pour envahir la Géorgie en 2008 était la même rhétorique que pour la Crimée et le Donbass, soit de « protéger les citoyens russes en Ossétie du Sud ». M. Zelenskiy s’est fermement opposé à la décision de la Russie et l’a souligné lors de sa rencontre avec la ministre Freeland.
Je dirai maintenant quelques mots sur ce qui s’en vient. Vous avez peut-être appris ce matin que la Verkhovna Rada a décidé que l’investiture présidentielle allait se tenir le 20 mai, c’est-à-dire très bientôt. Le Canada est tout à fait disposé à y participer. Comme vous pouvez l’imaginer, le ministère ne ménage pas ses efforts pour travailler avec la ministre et son équipe afin de déterminer quelle forme prendra notre présence là-bas.
Je vais en rester là. Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.
La présidente : Je vous remercie. Nous allons commencer.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je vous remercie, madame LeClaire, d’être parmi nous aujourd’hui. Vous devez être une femme très occupée, à titre de haute représentante pour l’Arctique et de directrice générale des Affaires arctiques, de l’Eurasie et de l’Europe; le monde vous appartient presque. Votre présence est très appréciée.
Ma question porte sur un enjeu important que vous avez abordé et dont j’aimerais que vous nous parliez davantage, soit l’impact de cette élection sur les relations entre l’Ukraine et la Russie. Plus spécifiquement, je m’intéresse au rôle que joue, et que pourrait jouer davantage, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). On sait que l’intégration de l’Ukraine à l’OTAN et à l’Union européenne demeure un point de litige entre la Russie et l’Ukraine. Cependant, ces pays sont tous deux membres de l’OSCE. Quel rôle croyez-vous que l’OSCE pourrait jouer dans la résolution du conflit actuel qui afflige l’est du pays? En outre, à quel point considérez-vous que l’OSCE, jusqu’à maintenant, est un acteur crédible?
Mme LeClaire : En ce qui a trait au rôle de l’OSCE, dont la Russie est membre,, pour le moment et avec la contribution du Canada, cette organisation est active en Ukraine dans l’observation de la ligne de contact. En tant qu’observateur des élections, l’OSCE est un acteur très crédible. Nous nous attendons à ce qu’elle continue à jouer ce rôle, par exemple dans le cadre des élections parlementaires qui auront lieu en Ukraine en octobre prochain, tout comme son rôle lié à l’observation et à la documentation de ce qui se passe sur les lignes de contact.
Vous savez sans doute qu’il y a un cessez-le-feu sur cette très longue ligne de contact, mais qu’il y a aussi constamment des violations sur cette même ligne de contact.
L’OSCE est une source d’information très importante pour le comité international et lui permet de savoir ce qui se passe dans la région en conflit. Elle agit aussi à titre de plateforme de dialogue et de discussion. À Vienne, il y a des discussions qui se tiennent régulièrement sur la situation en Ukraine. Il s’agit d’une plateforme où, par exemple, le Canada et d’autres nations peuvent articuler leur position et leurs perspectives de la situation. Ils peuvent exprimer leur opposition quant aux actions menées par la Russie. Parfois, il y a des propositions pour la mise en œuvre d’un plan d’action. C’est aussi une plateforme où il est possible d’explorer des possibilités de médiation ou, idéalement, de règlement de la situation.
La sénatrice Saint-Germain : Cela répond bien à ma question, merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Merci, madame LeClaire. Au cours des discussions avec le président élu et les politiciens réformateurs, avez-vous été en mesure de dégager une idée du genre d’appui que l’on attend du Canada, même en termes généraux? Nous a-t-on demandé de fournir une aide supplémentaire soutenue à la nouvelle administration?
Mme LeClaire : Le président élu, le président, le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre nous ont transmis en termes bien sentis leur appréciation profonde à l’égard de l’engagement et de la contribution du Canada, qui couvrent pas mal de choses. Cela a certainement été répété.
Pour ce qui est de ce que nous faisons maintenant et en préparation de la Conférence sur la réforme de l’Ukraine en juillet — et dans la mesure où je peux parler des réunions auxquelles j’ai participé —, disons que la ministre a eu quelques tête-à-tête en privé.
Il n’y a pas eu de demande précise. Sa visite a eu lieu dans les premiers jours suivant l’élection et avant l’investiture du président élu.
Je n’ai eu vent d’aucune demande précise, mais j’ai vu beaucoup de reconnaissance pour ce que nous faisons.
La présidente : Tentons de faire le point. En ce qui concerne la conférence qui se tiendra en juillet et étant donné le nombre d’élections et de nouveaux présidents que nous avons vus par le passé, nous pouvons nous attendre à ce que l’accent soit mis sur les réformes, sur l’engagement qu’a pris le Canada d’appuyer le processus de Minsk et sur la nécessité de continuer à maintenir l’intégrité et la souveraineté de l’Ukraine, tant dans le Donbass qu’en Crimée. Je présume que cela va se poursuivre.
En outre, lorsque nous avons dit que nous appuyions l’Ukraine dans sa lutte pour regagner ses terres et sa souveraineté, nous avons également affirmé qu’il était important de poursuivre le développement de la réforme. Nous avons soutenu que le Canada aiderait, comme d’autres pays, à réformer les institutions et qu’il prêterait main-forte de nombreuses façons.
Lorsque nous avons vu les présidents se succéder, nous avons commencé en tant que communauté internationale — par l’entremise de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et d’autres — à surveiller les choses de plus près. Nous avons essayé de jouer un rôle qui s’apparenterait davantage à de la surveillance pour nous assurer que les réformes allaient de l’avant et qu’elles fonctionnaient bien; disons-le comme ça. C’est toujours parce que nous avions une idée de l’origine des présidents, de leurs activités et de tout le reste.
Avec cette nouvelle conférence, quelle sera la position du Canada à part le fait de parler des réformes, par exemple? Allons-nous simplement encourager les réformes ou allons-nous tenir compte de l’histoire et de l’évolution des 20 et quelques dernières années? Allons-nous dire que les gens devraient profiter davantage de notre aide et qu’il faut mettre en place de véritables indicateurs pour que cela se produise?
Mme LeClaire : Pour le dire simplement — et je m’excuse si je répète des choses que vous savez déjà —, cette conférence est la troisième d’une série de conférences annuelles qui ont été coprésidées avec l’Ukraine. Dans ce contexte, disons que celle-ci ne sera pas différente des autres. Nous allons la coprésider avec l’Ukraine. Le point de départ est un engagement commun à soutenir ce que fait l’Ukraine quant à ses réformes, qu’elles soient institutionnelles ou autres. Nous voulons que la conférence prenne la forme d’un ensemble très inclusif de conversations visant à identifier l’objet et la façon des réformes ou les circonstances dans lesquelles elles doivent être irréversibles.
Il y aura une partie ministérielle. Nous travaillons avec les Ukrainiens, la société civile, le monde des affaires, les universitaires, les parlementaires et les municipalités afin d’instaurer une conversation à l’échelle de l’Ukraine ou à peu près sur la façon dont la communauté internationale peut aider le gouvernement et la société ukrainiens à atteindre le niveau de démocratie, de paix et de prospérité qu’ils souhaitent.
Pour ce qui est de l’arrivée du nouveau président, comme vous l’avez dit, il n’est pas tellement connu et je pense qu’il y a...
La présidente : En tant que président.
Mme LeClaire : Oui, et je pense qu’il y a, tant en Ukraine que dans la communauté internationale qui travaille avec l’Ukraine, des points d’interrogation et beaucoup d’intérêt à en apprendre davantage. Ce que la ministre a entendu en Ukraine, c’est un engagement en faveur de l’orientation euro-atlantique, de la lutte contre la corruption et de l’amélioration des conditions de vie de tous les Ukrainiens.
Nous espérons que la conférence de Toronto sera l’occasion de discuter de ces objectifs, de ces ambitions et de la voie à suivre — en collaboration avec le nouveau président —, en gardant à l’esprit que bon nombre des aspects en cours de réforme relèvent de la compétence du Parlement, qui souhaite vivement avoir une conversation inclusive et trouver des façons de mettre l’expérience du Canada et d’autres pays au service de l’Ukraine.
La présidente : L’inauguration aura lieu le 20 mai. Avons-nous des raisons de croire que nous connaîtrons la composition du gouvernement à ce moment-là, celle du Cabinet, et cetera? Serons-nous notamment en mesure de commencer à analyser la composition, à examiner l’attribution des portefeuilles? Vous a-t-on plutôt signifié que tout cela n’allait se passer qu’après la cérémonie, de sorte que nous serons toujours dans l’expectative au moment de la conférence?
Mme LeClaire : Je pense que c’est un mélange des deux. Certains portefeuilles ne relèvent pas de la compétence du président, mais plutôt du parlement. Dans une certaine mesure, il serait intéressant de savoir qui fera partie de son équipe immédiate de conseillers et s’il convoquera ou non des élections législatives anticipées.
Ces deux choses sont celles que les gens voudront savoir dès l’inauguration, sinon peu de temps après.
La présidente : Je résisterai à la question de savoir qui sera invité dans la région. Je pense que vous savez de quoi je parle. Nous allons attendre de voir qui viendra de la Fédération de Russie, si tant est qu’il en vienne. Ai-je raison de croire cela?
Mme LeClaire : C’est une question intéressante. Comme je l’ai dit dans mes observations liminaires, nous n’avons aucune indication selon laquelle il y a eu un message de félicitations de la Russie au président élu. Quant à savoir si la Russie serait invitée... Il a fait des commentaires publics sur le fait qu'il est intéressé à se pencher sur Minsk, à revitaliser l'accord de Minsk et le « format Normandie », et à examiner toute la question de la gestion du dialogue avec la Russie. Je pense que c’est une question très intéressante de savoir s’il considérera l’investiture comme une occasion d’envoyer ce signal particulier. Je n’ai aucune idée de ce qui va se passer.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions de la part des sénateurs? Non? Eh bien, merci beaucoup de nous avoir mis au courant. Nous attendrons avec impatience l’investiture et les jours qui suivront afin de voir comment le nouveau président de l’Ukraine se comportera, comment la Rada se comportera et quelle posture le Canada adoptera. Allons-nous devoir nous ajuster? Je pense que ce sont des questions qui sont importantes pour notre participation à l’OTAN, la sécurité en Europe et nos relations bilatérales.
J’espère que vous reviendrez pour nous tenir au courant. J’espère que votre titre ne sera pas modifié. Je vous remercie d’être venue.
Mme LeClaire : Merci beaucoup.
La présidente : Sénateurs, la prochaine partie de la séance se tiendra à huis clos, mais elle n’a pas été fixée d’avance. Nous devions entendre la représentante d’Affaires mondiales Canada à 10 h 30, après quoi le comité devait se réunir à huis clos. L’avis disait que notre étude sur la culture aurait lieu entre 11 heures et 12 h 30. Devrions-nous commencer la partie à huis clos maintenant, ou attendre jusqu’à 11 h 30?
Le sénateur Dawson : Je pense que nous devrions commencer maintenant.
La présidente : Commençons notre discussion.
Nous allons poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)