Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 65 - Procès-verbal du 29 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(141)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16h15, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Paul J. Massicotte (vice- président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boehm, Bovey, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (11).
Également présents: Pascal Tremblay et Brett Capwell, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 2019, le comité entreprend son étude du projet de loiC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
TÉMOINS:
Ministère des Finances Canada:
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada:
Alexandra MacLean, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Bennett Jones s.r.l.:
Jared Mackey, associé, Fiscalité (par vidéoconférence);
Greg Johnson, associé, Fiscalité (par vidéoconférence);
Darcy Moch, associé, Fiscalité (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Arthur Cockfield, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Le vice-président fait une déclaration.
M.McGowan fait une déclaration et, avec MmeSmith et MmeMacLean, répond aux questions.
À 16h55, la séance est suspendue.
À 16h58, la séance reprend.
Le vice-président fait une déclaration.
M.Cockfield fait une déclaration et répond aux questions.
À 17h17, la séance est suspendue.
À 17h45, la séance reprend.
Le vice-président fait une déclaration.
M.Mackey fait une déclaration et, avec M.Johnson et M.Moch, répond aux questions.
À 18h16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile