Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 10 - Le troisième rapport du comité

Le mercredi 22 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 février 2016 à étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay

Respectueusement soumis,

La présidente,

LILLIAN EVA DYCK