Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Arctique
Fascicule no 1 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2017:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Qu'un Comité spécial sur l'Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l'Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Wells,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée au deuxième paragraphe:
1. par substitution du mot « dix » par le mot « neuf »;
2. par substitution du mot « cinq » par le mot « quatre ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, tel que modifiée, de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Qu'un Comité spécial sur l'Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l'Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx