Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 6 - Procès-verbal du 9 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 9 juin 2016
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 37, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas, Tkachuk et Unger (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présents : Dylan Gowans et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Marcy Galipeau, agente de liaison des comités, Direction des communications, Sénat du Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport sur la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté; et
Que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 10 h 41, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui en y apportant toute autre modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon