Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 26 janvier 2016
OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 27, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Johnson, MacDonald, Marshall, Massicotte, McCoy, Mitchell, Mockler, Neufeld et Ringuette (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que l'honorable sénateur Neufeld soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que l'honorable sénateur Massicotte soit élu vice-président du comité.
L'honorable sénatrice Ringuette propose :
Que l'honorable sénateur Mitchell soit élu vice-président du comité.
Après débat, la motion voulant que l'honorable sénateur Massicotte soit élu vice-président du comité est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Bellemare, Johnson, MacDonald, Marshall, Massicotte et Mockler (6).
CONTRE
Les honorables sénateurs Mitchell et Ringuette (2).
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur Neufeld (1).
Après débat, il est convenu :
Que le comité rejette le résultat du vote précédent et reporte le vote sur la motion concernant l'élection du vice-président à la prochaine réunion.
L'honorable sénatrice Ringuette propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ringuette propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que les périodes réservées aux réunions sont les mardis, après l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis à 8 heures.
Le comité discute d'autres questions.
À 17 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon