Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 21 - Procès-verbal du 14 février 2017

OTTAWA, le mardi 14 février 2017
(38)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 41, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Fraser, Galvez, Griffin, Massicotte, Mockler, Neufeld, Patterson, Seidman et Wetston (10).

Également présents : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.

TÉMOINS :

L'honorable Grant Mitchell, sénateur, parrain du projet de loi.

Canadian Common Ground Alliance :

Mike Sullivan, directeur général.

L'honorable sénateur Mitchell et M. Sullivan font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin