Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 24 - Procès-verbal du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Galvez, Griffin, MacDonald, Massicotte, Mockler, Neufeld, Patterson, Seidman et Wetston (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
À 8 h 3, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.
Avec le consentement du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper certains articles en fonction des sections décrites dans la table analytique du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Patterson propose de modifier le projet de loi S-229, à l'article 2, page 3, par adjonction après la ligne 10, de ce qui suit :
« province Comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. (province) ».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 2 amendé.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter les articles 4 à 6 de la section Champ d'application.
Il est convenu d'adopter les articles 7 et 8 de la section Inscription à un centre de notification.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 11 de la section Localisation et identification d'infrastructures souterraines.
Le président demande si l'article 12 est adopté.
L'honorable sénatrice Seidman propose de modifier le projet de loi S-229, à l'article 12, page 6,
par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« b) soit de lui fournir par écrit une description »;
par substitution, à la ligne 17, de ce qui suit :
« c) soit de lui confirmer par écrit que la ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 12 amendé.
Il est convenu d'adopter les articles 13 à 15 de la section Localisation et identification d'infrastructures souterraines.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter les articles 18 à 27 de la section Infractions et peines.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 et 31 de la section Modifications corrélatives.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi amendé.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-229, avec les propositions d'amendements.
À 8 h 11, la séance est suspendue.
À 8 h 13, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, sous-ministre adjoint délégué intérimaire, Direction générale de la protection de l'environnement;
Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique;
Matt Jones, directeur général, Bureau de la politique climatique, Direction générale de la politique stratégique.
Helen Ryan, directrice générale, Énergie et transports, Direction générale de la protection de l'environnement.
Ministère des Finances Canada :
Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
M. Moffet fait une déclaration puis, avec M. Hermanutz, M. Jones, M. Keenan et Mme Ryan, répond aux questions.
À 10 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin