Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 29 - Le dixième rapport du comité

Le jeudi 22 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016 à étudier, afin d'en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, dépose maintenant son deuxième rapport intérimaire intitulé : La décarbonisation des transports au Canada.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

PAUL J. MASSICOTTE