Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule n° 37 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 6 décembre 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx