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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 42 - Le treizième rapport du comité


Le mardi 3 avril 2018

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016 à étudier, afin d'en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, dépose maintenant son troisième rapport provisoire intitulé Décarbonisation des industries lourdes : la transition des industries tributaires du commerce et à forte intensité d'émissions du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ROSA GALVEZ

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