Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 47 - Le quinzième rapport du comité

Le jeudi 31 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 avril 2018, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ROSA GALVEZ