Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule n° 51 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 octobre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Griffin, appuyée par l'honorable sénateur Christmas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l'honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,,

Richard Denis