Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente: L'honorable ROSA GALVEZ
Le mercredi 24 avril 2019
Fascicule nº 65
Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions:
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbal du 24 avril 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal 24 avril 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 24 avril 2019 (séance du matin)
- Témoignages 24 avril 2019 (séance de l'après-midi)
TÉMOINS
Le mercredi 24 avril 2019 (séance du matin)
Clean Ocean Action Committee:
Nathan Blades, directeur.
The Maritimes Energy Association:
Ray Ritcey, chef de la direction.
Offshore Energy Research Association of Nova Scotia:
Alisdair McLean, directeur général.
Fondation Sierra Club du Canada:
Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux.
Centre d'action écologique:
Mark Butler, directeur des politiques.
À titre personnel:
Hal Whitehead, professeur titulaire, Université Dalhousie.
Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique:
Andrea Paul, chef, Pictou Landing;
John G. Paul, directeur général.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:
L'honorable Derek Mombourquette, député, ministre de l'Énergie et des Mines;
Simon D'Entremont, sous-ministre, ministère de l'Énergie et des Mines;
Kim Himmelman, directrice, Réglementation et politique stratégique, ministère de l'Énergie et des Mines.
Le mercredi 24 avril 2019 (séance de l'après-midi)
Gulf Nova Scotia Herring Federation:
Percy Hayne, adjoint au président;
Mary Gorman, adjointe.
Ecojustice:
Sarah McDonald, avocate;
James Gunvaldsen Klaassen, avocat.
Nova Scotia Power Inc.:
Karen Hutt, présidente et chef de la direction;
Terry Toner, directeur, Services environnementaux.
Campagne de protection des zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse:
Peter Byron Rogers, fonctionnaire retraité, Chapitre de la rive sud.
Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association:
Colin Sproul, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rosa Galvez
Vice-président: L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs:
Carignan, C.P., Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Massicotte, McCallum, McInnis, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 24 avril 2019).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 24 avril 2019).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 23 avril 2019).