Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 66 - Procès-verbal du 25 avril 2019 (s�ance de l'après-midi)
SAINT JOHN, le jeudi 25 avril 2019
(132)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 6, dans la Salle de bal C du Delta Saint John, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cormier, Galvez, MacDonald, Massicotte, McCallum, Mercer, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards et Simons (12).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre de commerce de l'Atlantique :
Sheri Somerville, chef de la direction.
Chambre de commerce de la région de Saint John :
David Duplisea, chef de la direction.
Association des firmes de génie-conseil :
John Gamble, président et chef de la direction, Canada;
Christy Cunningham, directrice générale, Nouveau-Brunswick.
Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. :
Thomas Raffy, président-directeur général.
Mmes Somerville et Cunningham et MM. Gamble et Raffy font chacun une déclaration et, avec M. Duplisea, répondent aux questions.
À 14 h 16, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 14 h 19, la séance reprend.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles fasse rapport au Sénat de ses délibérations concernant le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur les études d'impact et la Loi sur l'Office de réglementation du secteur énergétique, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et d'autres lois en conséquence, au plus tard le 16 mai 2019.
Après débat, l'honorable sénatrice Simons propose :
Que la motion soit amendée par la substitution de « fasse rapport au Sénat de ses délibérations », par « envoie une lettre aux leaders du Sénat leur demandant de reporter la date prévue dans l'entente signée par tous les leaders, » ;
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la motion amendée.
À 14 h 37, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Maxime Fortin