Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 7 mai 2019
Le jeudi 9 mai 2019
Fascicule nº 69
Trente-quatrième et trente-cinquième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de
l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation
et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbal du 7 mai 2019
- Procès-verbal du 9 mai 2019
- Témoignages du 7 mai 2019
- Témoignages du 9 mai 2019
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de
l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation
et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois)
TÉMOINS :
Le jeudi 9 mai 2019
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique;
Brent Parker, directeur général, Politique stratégique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., Cordy, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Simons, *Smith (ou Martin), Tkachuk, *Woo (ou Saint-Germain,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 9 mai 2019).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 6 mai 2019).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 mai 2019).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 mai 2019).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 2 mai 2019).