Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 70 - Procès-verbal du 13 mai 2019
OTTAWA, le lundi 13 mai 2019
(140)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Galvez, LaBoucane-Benson, MacDonald, Massicotte, McCallum, Mitchell, Mockler, Patterson, Richards, Seidman, Simons, Stewart Olsen, Tkachuk et Woo (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dalphond, McCoy et Wetston (4).
Également présents : Jesse Good, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que le comité termine l'examen et la discussion en cours sur les amendements d'ici mardi soir, sans faute, avec la permission et l'accord de siéger le nombre d'heures nécessaires;
Que les membres du comité reçoivent une version en suivi des modifications du projet de loi (indiquant tous les ajouts et les suppressions à la loi proposée) ainsi qu'une liste à jour de tous les amendements proposés d'ici mercredi midi;
Que le comité confirme/modifie/finalise/vote sur tous les amendements proposés, article par article, lors de la réunion de jeudi matin, avec la permission et l'accord de siéger le nombre d'heures nécessaires.
Débat sur la motion de l'honorable sénateur Massicotte.
À 18 h 23, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 18 h 47, la séance reprend.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Massicotte.
L'honorable sénateur Massicotte propose :
Que la motion soit amendée par adjonction, au deuxième paragraphe, après le mot « Que », de ce qui suit : « tous les efforts possibles soient déployés afin que ».
Après débat, la motion amendée, mise aux voix au moyen d'un vote à main levée, est rejetée.
La présidente demande s'il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-69.
Après débat, l'honorable sénateur Woo propose :
Que le comité débute son étude article par article du projet de loi C-69 pour les items 1 à 19 de la feuille de route.
Après débat et avec le consentement du comité, la motion est retirée.
Le comité discute de propositions d'amendements.
Mme Loth-Bown répond à certaines questions.
À 20 h 43, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin