Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 72 - Procès-verbal du 18 juin 2019
OTTAWA, le mardi 18 juin 2019
(146)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 20, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cordy, Dalphond, Galvez, LaBoucane- Benson, MacDonald, Massicotte, McCallum, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, Simons et Woo (15).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Anderson et Duncan (2).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 juin 2019, le comité entreprend son examen du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Diane Lafleur, sous-ministre déléguée;
Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;
Gilles Binda, directeur, Direction des politiques en matière de ressource et de programmes;
Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
James Fulford, négociateur en chef, Affaires extracôtières, gouvernementales et autochtones (par vidéoconférence).
Conseil tribal des Gwich'in :
David MacMartin, directeur, Relations intergouvernementales (par vidéoconférence).
Gouvernement tlicho :
George Mackenzie, grand chef (par vidéoconférence);
Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique et gardienne des lois (par vidéoconférence).
La ministre fait une déclaration et, avec Mme Lafleur et M. Chénier, répond aux questions.
À 18 h 5, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
MM. Mackenzie, Fulford et MacMartin font chacun une déclaration et, avec Mme Rabesca Zoe, répondent aux questions.
À 18 h 10, l'honorable sénateur Dalphond remplace l'honorable sénateur Woo à titre de membre du comité.
À 18 h 46, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-88.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu, avec le consentement, que le comité puisse grouper les articles par groupe de 10, lorsque cela est approprié.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 70.
Il est convenu d'adopter les articles 71 à 80.
Il est convenu d'adopter les articles 81 à 86.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d'annexer au rapport les observations déposées par l'honorable sénateur Patterson.
Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport pour y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 18 h 56, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 18 h 57, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant cette réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que la greffière reçoive instruction de consigner au procès-verbal de la séance du 6 juin 2019 toutes les décisions, incluant le détail des votes par appel nominal, prises par le comité durant cette réunion tenue à huis clos, plutôt que d'y inclure seulement les motions qui ont été adoptées.
À 18 h 58, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin