Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 4 février 2016
OTTAWA, le jeudi 4 février 2016
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plett (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique;
Josée Savoie, chef, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Anny Bernier, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes.
MM. Clermont et Piragoff font chacun un exposé puis, avec Mme Savoie, M. Zaluski, Mme Bernier et Mme Hendy, répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson