Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule nº 2 - Procès-verbal du 17 février 2016
OTTAWA, le mercredi 17 février 2016
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime CharronTousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Marcy Galipeau, agente de liaison des comités, Direction des communications, Sénat du Canada.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service des poursuites pénales du Canada :
Brian Saunders, directeur des poursuites pénales;
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales.
Le président fait une déclaration.
M. Saunders fait une déclaration puis, avec M. Dolhai, répond aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend et le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le président prend la parole.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le budget législatif suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, établi à 2 300 $, soit approuvé et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
Dépenses générales 2 300 $ TOTAL 2 300 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 26, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité soit autorisé à distribuer dans la langue officielle d'origine, les documents reçus de témoins non gouvernementaux, et à en faire suivre la traduction dans les plus brefs délais.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson