Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule nº 2 - Procès-verbal du 18 février 2016
OTTAWA, le jeudi 18 février 2016
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, trésorier, Section du droit pénal;
Tony Paisana, membre exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence);
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, membre et criminaliste;
Dominic Lamb, membre.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président;
Greg DelBigio, membre.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le document intitulé R c. Bordo, 2016 QCCS 477, présenté par l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit déposé auprès de la greffière du comité (pièce 36210941.2/LCJC-SS1, 2 « 1 »).
Mme Schellenberg ainsi que MM. Carter et Paisana font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
MM. Russomanno, Lamb, Trudell et DelBigio font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson