Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule nº 3 - Procès-verbal du 24 février 2016
OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère du Procureur général de l'Ontario :
Michael Waby, directeur exécutif, Stratégie de modernisation du système de justice pénale;
Agata Falkowski, conseillère en matière de projet, Stratégie de modernisation du système de justice pénale.
Gouvernement de la Saskatchewan :
Kevin Fenwick, sous-ministre et sous-procureur général, ministère de la Justice (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Fenwick et Waby font chacun une déclaration puis, avec Mme Falkowski, répondent aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
Le comité examine une ébauche de budget pour une étude spéciale.
Après débat, il est convenu que l'ébauche de budget soit réexaminée le 9 mars 2016, soit en même temps que le plan de travail proposé pour les déplacements du comité.
À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson