Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule nº 3 - Procès-verbal du 25 février 2016
OTTAWA, le jeudi 25 février 2016
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police :
Joseph Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques, GRC.
Aide juridique Ontario :
David Field, président et chef de la direction;
Marcus Pratt, directeur général intérimaire, Politiques et recherche stratégique.
Commission de l'aide juridique de la Nouvelle-Écosse :
Karen Hudson, directrice exécutive.
Aide juridique de la Colombie-Britannique :
Mark Benton, chef de la direction.
Le président fait une déclaration.
M. Oliver fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
M. Field, Mme Hudson et M. Brown font chacun une déclaration puis, avec M. Pratt, répondent aux questions.
À 12 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Mark Palmer