Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 9 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2016
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 29, dans la pièce257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable BobRunciman (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).
Également présents: Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Association canadienne des juristes de l'État:
Rick Woodburn, président.
Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario:
Kate Matthews, présidente;
Laurie Gonet, vice-présidente.
À titre personnel:
Ian Greene, professeur, science politique, Université York.
Le président fait une déclaration.
MM.Greene et Woodburn ainsi que MmeMatthews font chacun une déclaration puis, avec MmeGonet, répondent aux questions.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 h 1, la séance reprend.
Le comité examine une ébauche de budget pour une étude spéciale.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jessica Richardson