Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2016
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable BobRunciman (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).
Également présents: Maxime Charron-Tousignant et JulianWalker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry:
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada:
Catherine Latimer, directrice générale.
Conseil des églises pour la justice et la criminologie:
Rebecca Bromwich, membre du conseil d'administration et trésorière.
Service correctionnel du Canada:
Andrea Markowski, directrice de district, district du Manitoba, de la Saskatchewan et du Nord-Ouest de l'Ontario.
Association des agents de probation de l'Ontario:
Elana Lamesse, présidente.
Le président fait une déclaration.
Mmes Bromwich, Latimer et Pate font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Mmes Markowski et Lamesse font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
Il est convenu que l'article intitulé «Détention difficile au temps de l'austérité» paru dans le journal Le Devoir le jeudi 10 mars 2016, présenté par l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit déposé auprès de la greffière du comité (pièce 362109-42.1/LCJC-SS1, 2 «2»).
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jessica Richardson